ACHATS - VENTES*
Immobilier résidentiel, commercial et agricole (honoraires TTC maximums à charge vendeur ou acquéreur)- Jusqu’à 25 000 € net vendeur : Forfait 4 000 € TTC
- Entre 25 001 et 50 000 € net vendeur : Forfait 5 000 € TTC
- Entre 55 001 et 75 000 € net vendeur : Forfait 6 000 € TTC
- Entre 75 001 et 100 000 € net vendeur : Forfait 7 000 € TTC
- Entre 100 001 et 125 000 € net vendeur : Forfait 8 000 € TTC
- Entre 125 001 et 150 000 € net vendeur : Forfait 9 000 € TTC
- Entre 150 001 et 175 000 € net vendeur : Forfait 10 000 € TTC
- Entre 175 001 et 200 000 € net vendeur : Forfait 11 000 € TTC
- Entre 200 001 et 225 000 € net vendeur : Forfait 12 000 € TTC
- Entre 225 001 et 250 000 € net vendeur : Forfait 13 000 € TTC
- Entre 250 001 et 275 000 € net vendeur : Forfait 14 000 € TTC
- Entre 275 001 et 300 000 € net vendeur : Forfait 15 000 € TTC
- Entre 300 001 et 325 000 € net vendeur : Forfait 16 000 € TTC
- Entre 325 001 et 350 000 € net vendeur : Forfait 17 000 € TTC
- Entre 350 001 et 375 000 € net vendeur : Forfait 18 000 € TTC
- Entre 375 001 et 400 000 € net vendeur : Forfait 19 000 € TTC
- Entre 400 001 et 425 000 € net vendeur : Forfait 20 000 € TTC
- Entre 425 001 et 450 000 € net vendeur : Forfait 21 000 € TTC
- Entre 450 001 et 475 000 € net vendeur : Forfait 22 000 € TTC
- Entre 475 001 et 500 000 € net vendeur : Forfait 23 000 € TTC
- Au-delà de 500 000 € net vendeur : 5% TTC
CESSIONS*
Droit au bail, fonds de commerce et parts sociales (honoraires TTC maximums à charge vendeur ou acquéreur)- Jusqu’à 100 000 € net vendeur : Forfait 10 000 € TTC
- De 100 001 à 200 000 € net vendeur : 10% TTC
- De 200 001 à 300 000 € net vendeur : 9% TTC
- De 300 001 à 400 000 € net vendeur : 8% TTC
- De 400 001 à 500 000 € net vendeur : 7% TTC
- Au-delà de 500 000 € net vendeur : 6% TTC
LOCATIONS*
(recherche locataire)- Transaction locative: 1 mois de loyer HC à charge bailleur / Honoraires à la charge du locataire (déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par Agent Mandataire France) = 10,80 €TTC/m2 (zone très tendue), 9 €TTC/m2 (zone tendue), 7,20 €TTC/m2 (reste du territoire)
- Transaction locative commerciale: 3 mois de loyer HT à charge preneur et/ou acquéreur
PRÉCISIONS IMPORTANTES
Ce barème ne peut jamais être dépassé mais peut être négocié à la baisse par la clientèle.
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Les agents mandataires de notre réseau ne sont pas habilités à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux, et ne peuvent percevoir aucun fonds.
Le mandat est obligatoire, selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21/10/2005 et loi n° 2014-366 du 24/03/2014.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse, 8,5% à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et 0% en Guyane
* applicable au 01/04/2022