ACHATS - VENTES*
Immobilier résidentiel, commercial et agricole (honoraires TTC maximums à charge vendeur ou acquéreur)- Jusqu’à 24 999 € net vendeur : Forfait 5 900 € TTC
- Entre 25 000 et 49 999 € net vendeur : Forfait 6 900 € TTC
- Entre 50 000 et 99 999 € net vendeur : Forfait 7 900 € TTC
- Entre 100 000 et 199 999 € net vendeur : 7,50% TTC TTC
- Entre 200 000 et 299 999 € net vendeur : 7,00% TTC
- Entre 300 000 et 399 999 € net vendeur : 6,50% TTC
- Entre 400 000 et 499 999 € net vendeur : 6,00% TTC
- Entre 500 000 et 599 999 € net vendeur : 5,50% TTC
- Au-delà de 600 000 € net vendeur : 5,00% TTC
CESSIONS*
Droit au bail, fonds de commerce et parts sociales (honoraires TTC maximums à charge vendeur ou acquéreur)- Jusqu’à 99 999 € net vendeur : Forfait 10 000 € TTC
- De 100 000 à 199 999 € net vendeur : 10% TTC
- De 200 000 à 299 999 € net vendeur : 9% TTC
- De 300 000 à 399 999 € net vendeur : 8% TTC
- De 400 000 à 499 999 € net vendeur : 7% TTC
- Au-delà de 500 000 € net vendeur : 6% TTC
LOCATIONS*
(recherche locataire)- Transaction locative : 1 mois de loyer HC à charge bailleur / Honoraires à la charge du locataire (déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par Agent Mandataire France) = 12 €TTC/m2 (zone très tendue), 10 €TTC/m2 (zone tendue), 8 €TTC/m2 (reste du territoire)
- Transaction locative commerciale: 3 mois de loyer HT à charge preneur et/ou acquéreur
PRÉCISIONS IMPORTANTES
Ce barème ne peut jamais être dépassé mais peut être négocié à la baisse par la clientèle.
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Les agents mandataires de notre réseau ne sont pas habilités à rédiger un avant-contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux, et ne peuvent percevoir aucun fonds.
Le mandat est obligatoire, selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21/10/2005 et loi n° 2014-366 du 24/03/2014.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse, 8,5% à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe et 0% en Guyane
* applicable au 31/03/2024